Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre :
La société MY HADAYA, opérant depuis les Émirats arabes unis, éditrice du
site e-commerce myhadaya.co, ci-après désignée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site internet myhadaya.co, ci-après dénommée « le Client ».
L’acquisition d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve
des présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de produits proposés par MY HADAYA, marque de
prêt-à-porter modest fashion.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent
sur tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les
conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la
commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site myhadaya.co au
moment de la consultation.
Chaque article est accompagné d’un descriptif précis. Malgré le soin
apporté, une légère variation de couleur ou de coupe peut survenir selon les
écrans ou les fabricants.
Les produits sont proposés en quantités limitées, disponibles uniquement
durant des périodes de vente de 3 à 5 jours, plusieurs fois par mois.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si
applicable.
Les frais de port sont calculés lors de la validation de commande.
Des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer dans certains pays
(notamment pour les livraisons en Europe). Ces frais sont à la charge
exclusive du Client.
5. COMMANDE ET CONTRAT EN LIGNE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection, panier,
identification, adresse, mode de livraison, paiement).
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et un
e-mail de confirmation est envoyé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige
antérieur ou de suspicion de fraude.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue en ligne via une solution sécurisée (carte bancaire, PayPal, ou
tout autre prestataire indiqué).
Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par MY
HADAYA.
7. PRÉPARATION & LIVRAISON
Les commandes sont préparées sous 7 à 10 jours ouvrés, en raison de
l’importation depuis les Émirats arabes unis ou la Turquie.
Les livraisons sont assurées :
- En France
- Dans toute l’Europe
- Aux Émirats arabes unis
Les délais de livraison varient selon le pays de destination et sont fournis à
titre indicatif (entre 5 et 10 jours ouvrés en moyenne).
Les frais de port sont calculés selon la destination et le poids du colis.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au
transporteur ou aux services douaniers.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
En raison de la nature éphémère des ventes et des quantités limitées, aucun
droit de rétractation ne s’applique une fois la commande validée.
Aucun remboursement n’est proposé, sauf cas exceptionnel (erreur de
commande avérée ou défaut produit). Le Client est invité à lire
attentivement les fiches produits avant de commander.
9. RETOURS & AVOIRS
En cas d’accord de retour exceptionnel, un avoir valable 30 jours sera émis
après réception de l’article retourné.
L’article doit être :
- Neuf, non porté, non lavé,
- Avec ses étiquettes d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. GARANTIES LÉGALES
Conformément à la réglementation applicable, le Vendeur est responsable
de la conformité des produits livrés et des éventuels défauts.
Toute réclamation liée à un défaut de fabrication doit être formulée par écrit
dans les 48 heures suivant la réception.
11. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client
à l’adresse suivante :
contact@myhadaya.co
Réponse garantie sous 48 à 72 heures ouvrées.
12. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de MY HADAYA jusqu’au paiement
complet du prix.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site myhadaya.co (textes, photos, design, logo, etc.)
sont la propriété exclusive de MY HADAYA.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation
préalable.
14. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en
cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage
douanier, etc.).
15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur aux Émirats arabes
unis.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les
tribunaux des Émirats arabes unis seront seuls compétents
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre :
La société MY HADAYA, opérant depuis les Émirats arabes unis, éditrice du
site e-commerce myhadaya.co, ci-après désignée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site internet myhadaya.co, ci-après dénommée « le Client ».
L’acquisition d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve
des présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de produits proposés par MY HADAYA, marque de
prêt-à-porter modest fashion.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent
sur tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les
conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la
commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site myhadaya.co au
moment de la consultation.
Chaque article est accompagné d’un descriptif précis. Malgré le soin
apporté, une légère variation de couleur ou de coupe peut survenir selon les
écrans ou les fabricants.
Les produits sont proposés en quantités limitées, disponibles uniquement
durant des périodes de vente de 3 à 5 jours, plusieurs fois par mois.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si
applicable.
Les frais de port sont calculés lors de la validation de commande.
Des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer dans certains pays
(notamment pour les livraisons en Europe). Ces frais sont à la charge
exclusive du Client.
5. COMMANDE ET CONTRAT EN LIGNE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection, panier,
identification, adresse, mode de livraison, paiement).
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et un
e-mail de confirmation est envoyé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige
antérieur ou de suspicion de fraude.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue en ligne via une solution sécurisée (carte bancaire, PayPal, ou
tout autre prestataire indiqué).
Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par MY
HADAYA.
7. PRÉPARATION & LIVRAISON
Les commandes sont préparées sous 7 à 10 jours ouvrés, en raison de
l’importation depuis les Émirats arabes unis ou la Turquie.
Les livraisons sont assurées :
- En France
- Dans toute l’Europe
- Aux Émirats arabes unis
Les délais de livraison varient selon le pays de destination et sont fournis à
titre indicatif (entre 5 et 10 jours ouvrés en moyenne).
Les frais de port sont calculés selon la destination et le poids du colis.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au
transporteur ou aux services douaniers.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
En raison de la nature éphémère des ventes et des quantités limitées, aucun
droit de rétractation ne s’applique une fois la commande validée.
Aucun remboursement n’est proposé, sauf cas exceptionnel (erreur de
commande avérée ou défaut produit). Le Client est invité à lire
attentivement les fiches produits avant de commander.
9. RETOURS & AVOIRS
En cas d’accord de retour exceptionnel, un avoir valable 30 jours sera émis
après réception de l’article retourné.
L’article doit être :
- Neuf, non porté, non lavé,
- Avec ses étiquettes d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. GARANTIES LÉGALES
Conformément à la réglementation applicable, le Vendeur est responsable
de la conformité des produits livrés et des éventuels défauts.
Toute réclamation liée à un défaut de fabrication doit être formulée par écrit
dans les 48 heures suivant la réception.
11. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client
à l’adresse suivante :
contact@myhadaya.co
Réponse garantie sous 48 à 72 heures ouvrées.
12. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de MY HADAYA jusqu’au paiement
complet du prix.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site myhadaya.co (textes, photos, design, logo, etc.)
sont la propriété exclusive de MY HADAYA.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation
préalable.
14. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en
cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage
douanier, etc.).
15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur aux Émirats arabes
unis.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les
tribunaux des Émirats arabes unis seront seuls compétents